Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 24 juillet 2024

1. Acceptation des conditions

En accédant et en utilisant ce site web, vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation, toutes les lois et réglementations applicables, et vous acceptez d'être responsable du respect de toutes les lois locales applicables. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une de ces conditions, il vous est interdit d'utiliser ou d'accéder à ce site.

2. Définitions

Le "Site" fait référence au site web de Confort & Isolation Belgique. "Utilisateur", "vous" et "votre" font référence à toute personne accédant au Site. "Nous", "notre" et "nos" font référence à Confort & Isolation Belgique.

3. Services

Le Site fournit des informations sur nos services d'isolation acoustique et thermique. Ces informations sont fournies à titre indicatif et ne constituent pas une offre contractuelle.

4. Comptes d'utilisateurs

Actuellement, la création de comptes utilisateurs n'est pas une fonctionnalité de ce Site. Toutes les fonctionnalités sont accessibles sans inscription.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser le Site d'une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou détériorer le Site, ou interférer avec l'utilisation et la jouissance du Site par une autre partie.

6. Propriété intellectuelle

Tout le contenu présent sur ce Site, y compris les textes, graphiques, logos, images, ainsi que leur compilation, est la propriété de Confort & Isolation Belgique ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois sur le droit d'auteur.

7. Contenu de l'utilisateur

Si vous soumettez des informations via notre formulaire de contact, vous nous accordez le droit d'utiliser ces informations dans le but de vous répondre et de vous fournir nos services.

8. Confidentialité

Votre utilisation du Site est également régie par notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter à l'adresse Politique de Confidentialité.

9. Exclusions de garantie

Le Site est fourni "tel quel". Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, et déclinons par la présente toute autre garantie, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation de la propriété intellectuelle.

10. Limitation de responsabilité

En aucun cas, Confort & Isolation Belgique ou ses fournisseurs ne seront responsables de tout dommage (y compris, sans limitation, les dommages pour perte de données ou de profit, ou en raison d'une interruption d'activité) découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les matériaux sur le Site.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Confort & Isolation Belgique contre toute réclamation, perte, dépense, dommage et coût résultant de votre violation de ces Conditions d'Utilisation.

12. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès au Site immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous violez les Conditions.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces Conditions à tout moment. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement ces Conditions pour les changements.

14. Droit applicable

Ces conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Belgique, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.